Droit de la culture

Direction du livre et de la lecture


Le droit de prêt

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Chiffres-clés :

SOMMAIRE

Introduction

Droit de prêt : les points clés

Texte de la loi du 18 juin 2003

Mise en oeuvre du droit de prêt

Plafonnement des rabais

Calendrier d'application

Décrets d'application

Application de la loi aux marchés

Application de la loi aux acquisitions de livres étrangers

Retraite complémentaire des auteurs et traducteurs

Ressources documentaires


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Département de l'économie du livre
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