Droit de la culture

Direction du livre et de la lecture


Le droit de prêt

Droit de prêt : les points clés

1/ Quatre objectifs majeurs
2/ les principales mesures
3/ le calendrier d'application

La loi entre en vigueur le 1er août 2003. Le plafonnement des rabais et le reversement dû par les fournisseurs s'appliquent, à l'exception des marchés en cours d'exécution ou de passation (cf. infra).

4/ l'application aux marchés
5/ la transmission des informations
6/ le plan d'aide aux bibliothèques

Le Centre national du livre prévoit, à partir de 2004, de renforcer ses aides aux bibliothèques pour l'acquisition de livres. Ce dispositif est destiné à accompagner les collectivités dans leur effort visant à maintenir leur capacité d'acquisition. La subvention versée sera proportionnelle à l'augmentation votée par la collectivité, elle devra être ajoutée au budget de la bibliothèque et consacrée à l'achat de livres de qualité.

Seront éligibles les bibliothèques qui remplissent les critères habituels du Centre national du livre pour accorder ses aides : personnel qualifié, horaires d'ouverture, budget d'acquisition d'imprimés d'au moins 2 € par habitant.

7/ où s'informer ?

Adresse électronique où poser vos questions : droitdepret.dll@culture.gouv.fr
Plan d'aide aux bibliothèques : www.centrenationaldulivre.fr


sommaire général

Introduction

Droit de prêt : les points clés

Texte de la loi du 18 juin 2003

Mise en oeuvre du droit de prêt

Plafonnement des rabais

Calendrier d'application

Décrets d'application

Application de la loi aux marchés

Retraite complémentaire des auteurs et traducteurs

Ressources documentaires


Pour tout renseignement complémentaire :
Ministère de la culture et de la communication - Direction du livre et de la lecture
Département de l'économie du livre
180 rue de Rivoli - 75001 PARIS - Téléphone : 01 40 15 75 07