Droit de la culture

Direction du livre et de la lecture

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Le droit de prêt

La mise en oeuvre du droit de prêt

Schéma de présentation du dispositif (format pdf)

• Qui finance le droit de prêt ?

• Qui verse le droit de prêt ?

• Qui gère le droit de prêt ?

• Qui déclare les informations à la société de gestion ?

• Qui bénéficie de la rémunération au titre du droit de prêt ?

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sommaire général

Introduction

Droit de prêt : les points clés

Texte de la loi du 18 juin 2003

Mise en oeuvre du droit de prêt

Plafonnement des rabais

Calendrier d'application

Décrets d'application

Application de la loi aux marchés

Application de la loi aux acquisitions de livres étrangers

Retraite complémentaire des auteurs et traducteurs

Ressources documentaires

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Pour tout renseignement complémentaire :
Ministère de la culture et de la communication - Direction du livre et de la lecture
Département de l'économie du livre
180 rue de Rivoli - 75001 PARIS - Téléphone : 01 40 15 75 07

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