Droit de la culture

Direction du livre et de la lecture


Le droit de prêt

Ressources documentaires

Chiffres-clés
Les bibliothèques

LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES (BM) [Chiffres 2001 sauf indiqué]

BM > 3.000

Livres en collection > 100 millions de volumes (chiffre 2000)

Dépenses d'acquisition (livres) > 57,6 millions d'euros

Acquisitions de livres > 5,7 millions (dont 5 millions achetés)

Inscrits > 6,7 millions ( = 17,6 % de la population desservie)

Prêts de livres > 160 millions (chiffre 2000)
( = 4 prêts par habitant, 24 prêts par inscrit)

LES BIBLIOTHEQUES DEPARTEMENTALES DE PRET (BDP) [Chiffres 2000]

BDP > 97

Livres en collection > 22 millions de volumes

Dépenses d'acquisition (livres) > 17,7 millions d'euros (2001)

Acquisitions de livres > 1,4 millions

Inscrits > 140.000

Statistiques de la Direction du livre et de la lecture

 


SOMMAIRE

Introduction

Droit de prêt : les points clés

Texte de la loi du 18 juin 2003

Mise en oeuvre du droit de prêt

Plafonnement des rabais

Calendrier d'application

Décrets d'application

Application de la loi aux marchés

Application de la loi aux acquisitions de livres étrangers

Retraite complémentaire des auteurs et traducteurs

Ressources documentaires


Pour tout renseignement complémentaire :
Ministère de la culture et de la communication - Direction du livre et de la lecture
Département de l'économie du livre
180 rue de Rivoli - 75001 PARIS - Téléphone : 01 40 15 75 07